Il définit la Politique de développement des Énergies Renouvelables sur toute l’étendue du territoire national . Il est chargé de l’octroi des Titres (concession ou licence) requis pour l’exercice d’ activités de production, de distribution et de vente d’électricité à partir des Énergies Renouvelables.
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES (MPE)
Entité assurant la tutelle technique et en charge de :
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET (MFB)
Entité chargé de :
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD)
Entité chargé de :
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Entité en charge de :
Entité en charge de :
LA COMMISION DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE
La Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE) est née de la fusion de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité et du Comité National des hydrocarbures, anciennement compétent pour réguler le secteur de l’aval des hydrocarbures
La Commission a pour principale mission de réguler le sous-secteur de l’électricité, le sous-secteur aval des hydrocarbures ainsi que le secteur intermédiaire et aval gazier.
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