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ENERGIES RENOUVELABLES

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  • ACTEURS MAJEURS

ENJEUX

Face à la raréfaction des sources d’énergies fossiles épuisables notamment le pétrole et le gaz, la nécessité de trouver des alternatives au déficit énergétique et à la volonté d’assurer la survie de la planète par la réduction drastique de l’émission de gaz à effet de serre, beaucoup de pays tentent de se tourner vers les énergies vertes ou renouvelables. Ces énergies sont réputées comme étant les plus durables et les plus viables aux fins de lutter efficacement contre les problèmes énergétiques récurrents auxquels font face la majeure partie des pays d’Afrique particulièrement le Sénégal.

Pour réduire sa forte dépendance vis-à-vis des produits pétroliers avec une facture en hausse (591,2 milliards de FCFA en 2017 et 805,4 milliards de FCFA en 2018) et diminuer leur contribution dans la production de l’énergie, le Sénégal s’est résolument engagé vers une diversification des sources énergétiques en investissant dans les énergies renouvelables. Cette volonté est réaffirmée par le Plan Sénégal Emergent, principal document de référence de la politique économique et sociale et traduite dans la Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie (LPDSE 2019-2023) afin de garantir un accès large et fiable à une énergie de qualité et bon marché.

Le développement des énergies renouvelables au Sénégal vise à contribuer à la satisfaction des besoins énergétiques nationaux (production d’électricité, transport, chauffage, etc.), jusqu’ici assurés par les combustibles fossiles, en recourant le plus possible aux ressources énergétiques renouvelables. Le développement des énergies renouvelables participe à une meilleure protection de l’environnement et à l’atténuation des risques de conflits entre les Etats du fait que les énergies fossiles peuvent constituer des sources de tension.

Le Sénégal dispose d’un riche potentiel énergétique disponible à travers le territoire national. Que ce soit l’énergie solaire, éolienne, hydroélectrique, la biomasse ou même la géothermie, le pays dispose d’importants atouts qui font l’objet d’une exploitation en cours ou à venir. Avec l’essor des énergies renouvelables, le Sénégal se positionne donc comme un pourvoyeur de services énergétiques modernes, abordables, durables et plus respectueux de l’environnement.

L’accès à une énergie suffisante, de qualité et accessible reste une condition primordiale pour arriver à une émergence qui garantit l’amélioration du bien-être des populations, une réduction de la pauvreté et un renforcement de la sécurité énergétique. Cela devrait également permettre le développement de filières industrielles par l’implication de promoteurs privés mais également contribuer à la création d’emplois dans le secteur.

Le développement des énergies renouvelables se présente comme une alternative pertinente dans le cadre du mix énergétique en vue du renforcement de l’électrification surtout dans les zones rurales et de l’exploitation de toutes les potentialités socio-économiques locales. Cela contribue en outre à la mise en œuvre harmonieuse de l’aménagement du territoire au niveau des différentes zones éco-géographiques.

A ce titre, de nombreux projets et programmes relatifs à la promotion des énergies renouvelables ont été lancés principalement par le truchement de l’Agence Nationale des Énergies Renouvelables (ANER) et l’Agence Sénégalaise de l’Électrification Rurale (ASER).

CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, en leurs séances respectives du mardi 22 juin 2010 et du jeudi 09 décembre 2010, la loi 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables qui entend assurer la promotion des énergies vertes.

Aux termes de ladite loi, il faut entendre par énergie renouvelable une source d’énergie se renouvelant assez rapidement après utilisation (consommation) pour être considérée comme inépuisable à l’échelle du temps. Dans ce même sillage, fut adoptée la loi d’orientation 2010-22 portant filière des biocarburants.

Le Sénégal présente les aptitudes requises pour le développement d’une filière des biocarburants considérés comme le « pétrole vert » de demain.

Le législateur a mis en place une politique incitative d’exonérations fiscales et douanières pour les activités exercées dans le cadre des biocarburants, notamment en faveur des entreprises menant des activités agricoles, industrielles et de stockage.

ACTEURS MAJEURS

De nombreux acteurs interviennent dans le développement des énergies renouvelables :

ACTEURS INSTITUTIONNELS

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Il définit la Politique de développement des Énergies Renouvelables sur toute l’étendue du territoire national . Il est chargé de l’octroi des Titres (concession ou licence) requis pour l’exercice d’ activités de production, de distribution et de vente d’électricité à partir des Énergies Renouvelables.

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES (MPE)

Entité assurant la tutelle technique et en charge de :

  • Réglementer, contrôler, orienter, transporter, distribuer les énergies conventionnelles et les énergies nouvelles et renouvelables
  • Mettre en œuvre et suivre la politique du gouvernement en matière d’économie d’énergie et de promotion d’énergie renouvelable

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET (MFB)

Entité chargé de :

  • fournir un avis conforme sur les dispositions fiscales et financières préalablement à tout octroi de licence ou concession dans le domaine des énergies renouvelables
  • Signer, pour le compte de l’Etat, tout accord de prêt consenti par des partenaires internationaux aux fins du renforcement de l’indépendance énergétique par le biais des énergies renouvelables.
  • Prendre tout arrêté visant à accorder un régime de faveur constitutif d’exonérations au profit des producteurs et utilisateurs des énergies renouvelables en vue d’assurer la promotion du sous-secteur des énergies vertes et donc l’effectivité de la transition énergétique.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD) 

Entité chargé de :

  • Préparer et mettre en œuvre  la politique du chef de l’Etat en matière de veille environnementale, lutter contre toutes formes de pollution, protection de la nature, la faune et de la flore.
  • En matière pétrolière et gazière, instruire les dossiers d’étude d’impact environnemental et d’autorisation des installations en mer
  • Délivrer un certificat de conformité après avis d’un comité technique
  • Assurer, en collaboration avec les services habilités, le suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale (PGES)
  • Établir des rapports de suivi des PGES.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Entité en charge de :

  • vérifier la conformité des renseignements portés par rapport à la législation sociale (les contrats, les déclarations de mouvement de travailleur, les déclarations d’ouverture ou de fermeture d’établissement, les déclarations annuelles de la situation de la main d’œuvre) ;
  • assurer le contrôle de l’hygiène et de la sécurité

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Entité en charge de :

  • assurer la sécurité intérieure sur l’ensemble du territoire national
  • être responsable de l’administration territoriale. A ce titre, il a autorité sur les Gouverneurs, Préfet, Sous-Préfet

L'AUTORITE DE REGULATION

LA COMMISION DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE

La Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE) est née de la fusion de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité et du Comité National des hydrocarbures, anciennement compétent pour réguler le secteur de l’aval des hydrocarbures

 La Commission a pour principale mission de réguler le sous-secteur de l’électricité, le sous-secteur aval des hydrocarbures ainsi que le secteur intermédiaire et aval gazier.

LES EXPLOITANTS

On peut citer notamment :

SENELEC

EIFFAGE SENEGAL

TEN MERINA NDAKHAR

Le Cabinet AUDIFISC est spécialisé dans les domaines du Conseil et de l'Assistance, de l’Audit, la Compliance et la prévention des risques.

Nos Expertises

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