MINE

Le Sénégal, comme la plupart des pays dotés de ressources minérales, ambitionne de faire du secteur minier un des piliers du développement durable du pays. Dans ce cadre, le Plan Sénégal Émergent (PSE), adopté en février 2014 et référence de toutes les politiques économiques et sociales du Sénégal sur un horizon à moyen et long terme, a retenu le secteur des Mines parmi les six (6) secteurs prioritaires porteur de croissance, d’emplois et d’Investissements Directs Etrangers (IDE).

Le Sénégal compte exploiter son potentiel minier et assurer l’émergence d’industries structurées autour de ces ressources. L’option de l’État dans le domaine est de favoriser un meilleur partage des richesses à travers l’implication du secteur privé national dans l’exploitation, et la mise en place de contrats et d’un cadre règlementaire préservant les intérêts de l’État. À cet effet, le Sénégal a déjà fait acte de candidature à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) .

Ainsi, les projets ci-après relevant du secteur minier ont été retenus parmi les 27 projets phares du PSE :

développement de la filière phosphates ;
fertilisants afin de porter le Sénégal dans le top 3 des producteurs de phosphates à l’horizon 2023 ;
accélération de l’exploitation des gisements de zircon ;
accélération de l’exploitation du secteur aurifère ;
relance du projet intégré sur le fer ;
encadrement et promotion des mines artisanales ;
érection du Sénégal en hub minier régional

C’est ainsi qu’il est apparu nécessaire de réviser les grandes orientations énoncées dans la Déclaration de Politique Minière du 06 mars 2003, afin de les adapter au cadre macroéconomique désormais en vigueur ; d’où l’adoption de la lettre de politique sectorielle relatif au secteur minier considérée comme un outil de planification stratégique des objectifs et axes stratégiques et des actions à mettre en œuvre sur la période 2017-2023.

Le Sénégal possède un potentiel minéral riche et varié. Le sous-sol est d’abord connu pour ses importantes ressources en phosphates et calcaires du bassin sédimentaire sénégalo-mauritanien en cours d’exploitation. Ce bassin dans sa frange littorale est également riche en sables à minéraux lourds tels que le zircon et le titane. Les formations géologiques anciennes du Sénégal Oriental (le socle Birimien) et les séries représentant la chaîne des Mauritanides constituent un important potentiel de minéralisation encore faiblement reconnu. Elles sont connues en effet, pour leur richesse en métaux précieux, en or en particulier, et en métaux de base, fer, cuivre, zinc, notamment. Ces formations renferment également une grande variété de pierres ornementales de bonne qualité (marbres, granites, serpentinites), des matériaux de construction (basaltes, grès, coquillages, silex, sables, argiles) et d’autres substances minérales telles que le manganèse, l’étain, l’uranium, etc.

Le secteur minier sénégalais est régi entre autres textes par la loi n° 2016-32 du 08 Novembre 2016 portant Code Minier du Sénégal et son décret d’application n° 2017-459 du 21 Avril 2017, ainsi que le décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (Décret n° 2009-1335 du 30 novembre 2009).

Les conventions minières signées avant l’entrée en vigueur du Code de 2016 restent soumises pour la plupart au Code minier de 2003 (Loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier (applicables aux conventions minières signées avant le 20 mars 2017).

Le Code Minier constitue le cadre juridique d’intervention dans le domaine minier. Il prévoit divers types de titres miniers et définit les conditions d’obtention, les droits conférés et les caractéristiques de chaque type de titre minier et de carrière.

Le Code Minier est complété par une convention minière type prévue par l’article 42 du décret d’application sus-indiqué et dont le modèle est publié sur le site web de la Direction des Mines et de la Géologie. La convention minière fixe entre autres les conditions générales de recherche, d’exploitation, de transport et de commercialisation, le régime des personnes morales créées, avec la participation de l’Etat comprenant une participation gratuite de 10%, les conditions juridiques, fiscales, douanières, économiques, financières, foncières et administratives des activités de recherche et exploitation et les dispositions relatives au transfert des capitaux investis, des produits, dividendes et intérêts des prêts contractés.

En plus du Code Minier, d’autres textes législatifs régissent le secteur minier dont le Code Minier Communautaire (Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code Minier Communautaire), le Code Général des Impôts notamment avec la Loi n° 2018-10 du 30 mars 2018 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux, le Code des Douanes (Loi n° 2014-10 du 28 février 2014 portant code des douanes du SENEGAL) et le Code des Investissements (Loi n° 2001 – 01 du 15 Janvier 2001 portant code de l’environnement).

De nombreux acteurs interviennent dans le développement du secteur minier au Sénégal :

LES ACTEURS INSTITUTIONNELS

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Il est chargé de :

L’octroi, du renouvellement, de la renonciation et du retrait des permis d’exploitation minière et des concessions minières sur rapport du ministère chargés des mines (par décret) ;
L’approbation des demandes de transformation des permis d’exploitation en concession minière (par décret)

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Il est chargé de :

La suspension des activités en cas d’infraction à la réglementation (par arrêté)
L’approbation des modifications à caractère technique organisationnel, ou autre affectant la conduite des travaux dans les projets miniers
L’approbation de la recevabilité des dossiers de demande de permis de recherche et d’exploitation et des concessions minières (par lettre)
L’octroi, le renouvellement, le retrait et la renonciation des permis de recherche (par arrêté)
La définition des zones ou des activités d’exploitation des petites mines et d’exploitation artisanale peuvent être autorisées (par arrêt)
L’octroi, du renouvellement et du retrait des autorisations d’exploitation de petite mine et d’exploitation artisanale (par arrêté)
L’octroi et du retrait des autorisations d’ouverture et d’exploitation de carrière privé ou publique (par arrêté)
La fixation de la valeur carreau mine servant à déterminer la redevance (par arrêté)

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET (MFB)

Entité chargé de :

Approuver la convention minière en donnant un avis conforme sur les dispositions fiscales, douanières et économiques.
Apposer le visa en exonération qui vise à obtenir de la Direction Générale des Impôts et des Domaines l’autorisation de se faire établir par son fournisseur une facture en exonération de TVA.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD)

Entité chargé de :

Délivrer les autorisations d’exploitation des installations rangées dans la première classe (les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L 9 du code des investissements)
Délivrer les récépissés des déclarations des installations rangées dans la seconde classe (les installations qui, ne présentant pas d’inconvénients graves pour les intérêts visés à l’article L 9 du code des investissements)
Préparer des plans d’urgence pour faire face aux situations critiques génératrices de pollutions graves de l’environnement en collaboration avec les départements ministériels et toutes autres structures publiques et/ou privées concernés.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Entité en charge de :

Vérifier la conformité des renseignements portés par rapport à la législation sociale (les contrats, les déclarations de mouvement de travailleur, les déclarations d’ouverture ou de fermeture d’établissement, les déclarations annuelles de la situation de la main d’œuvre) ;
Assurer le contrôle de l’hygiène et de la sécurité

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Entité en charge de :

Assurer la sécurité intérieure sur l’ensemble du territoire national
Être responsable de l’administration territoriale. A ce titre, il a autorité sur les Gouverneurs, Préfet, Sous-Préfet

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Elles donnent des avis au Ministère chargé des Mines quant à l’autorisation d’exploitation minière artisanale.
Le titulaire de cette autorisation s’acquitte d’un droit fixe au profit des collectivités territoriales concernées dont le montant est fixé à 50 000 FCFA
Elles effectuent l’affectation des terres par des délibérations au profit des entreprises minières dans les zones qui les concernent.

LES COMPAGNIES MINIERES

On peut compter notamment :

SOCOCIM INDUSTRIES

ICS

GRANDE CÔTE OPERATIONS SA

DANGOTE SENEGAL

MIFERSO

COMPAGNIE SAHELIENNE D’ENTREPRISE GRANULATS

SABADOLA GOLD OPERATIONS SA (SGO)

LA SOCIETE CIVILE

INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE)

Norme internationale de publication des revenus miniers et pétroliers instaurée en 2002 sous l’impulsion du PM britannique TONY BLAIR et visant à promouvoir la transparence dans le secteur extractif. Au Sénégal, la mise en œuvre de cette norme est assurée par un comité dénommé comité national-ITIE (CN-ITIE) qui a vu le jour à travers le décret 2013-881 du 20 juin 2013.

ENJEUX

Ainsi, les projets ci-après relevant du secteur minier ont été retenus parmi les 27 projets phares du PSE :

CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE