La question est fréquemment tranchée par le Juge.
Dans l’affaire en cause, un employeur est attrait devant le Tribunal de Travail par des ex-travailleurs qui réclament le remboursement à leur profit des sommes prélevées sur leurs salaires en guise de cotisations à l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) et à la Mutuelle de Santé, et non reversées à ces institutions.
Dans une autre procédure, des travailleurs réclament à leur ex-employeur le paiement de dommages et intérêts, pour défaut d’affiliation à l’IPRES.
Dans les deux affaires sus-évoquées, le Juge saisi a déclaré irrecevable les actions en recouvrement intentées par les travailleurs concernés, au motif que seul le Directeur de la Caisse de Sécurité Sociale ou de l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal ont qualité pour poursuivre l’employeur défaillant, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de trois (3) mois.
Compte tenu des prescriptions légales, nous considérons que le travailleur lésé, en amont, ne peut qu’user de son droit d’alerte et d’information des Autorités en charge du recouvrement des cotisations sociales, en cas de suspicions fondées. Dans ce cadre, il pourra selon les circonstances :
– mener toutes les investigations requises auprès des institutions de prévoyance sociale afin d’obtenir la situation exacte du compte employeur, solliciter du DRH/ RH ou du Chef d’établissement des éclaircissements ou explications en rapport à la situation etc. demander la convocation de l’employeur par l’Inspection du Travail et de la sécurité sociale du ressort, qui pourra l’ inviter à procéder aux régularisations idoines ;
– saisir, de manière officieuse s’il est toujours lié par l’employeur, le chef d’Agence de la CSS ou de l’IPRES compétent, qui se chargera d’effectuer au sein de l’établissement une mission de Contrôle inopiné ou de redressement qui donnera lieu à la délivrance d’un Rapport, sur la base duquel l’Employeur sera tenu de fournir les justificatifs requis.
A défaut de régularisation de la situation de l’employeur dans le délai imparti, l’action civile en recouvrement des cotisation sociales pourra être intentée, in fine, par le Directeur de la Caisse de Sécurité Sociale ou de l’IPRES.
