COMPLIANCE

La multiplication des scandales financiers durant ces vingt dernières années, notamment Affaire ENRON (2001), Affaire des Subprimes (2008), Affaire Lethman Brothers (2008), Affaire du Trader Jérôme Kerviel (2008), Affaire VOLKSWAGEN (2015), APPLE (2017), FACEBOOK (2018) a conduit la sphère internationale à se doter de nouvelles règlementations juridiques au sein des grandes entreprises internationales. Une nouvelle matière mêlant droit, éthique et management a vu le jour : la « compliance » traduite en français en « conformité ».

Issue de la pratique anglo-saxonne (Foreign Corrupt Practice Act et le UK Bribery Act), la compliance représente, aujourd’hui, le premier rempart à la violation de la norme juridique et de l’éthique au sein des entreprises. Applicable à tous, la compliance est définie comme un ensemble de processus destinés à assurer qu’une entreprise, ses dirigeants et salariés respectent la loi et l’éthique qui leur sont applicables tant à l’externe (Lois, Règlements et Directives internationales) qu’à l’interne (Code de bonne conduite, charte de l’éthique, code de bonne gouvernance).

Pour passer d’un programme de compliance « sur papier » à un programme de compliance « réel » plus adapté à votre culture d’entreprise et plus opérationnel, le Cabinet AUDIFISC vous accompagne dans différents domaines parmi lesquels :