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CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE ET FISCAL
DROIT DES SOCIÉTÉS
- Choix des structures juridiques
- Constitution de sociétés
- Cessions et acquisitions d’entreprises
- Opérations de restructurations, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolution
- Mission de diagnostic juridique, social et fiscal
- Suivi de la vie sociale de l’entreprise
- Rédaction ou revue approfondie de tous types de contrats d’affaires
- Secrétariat juridique
- Veille juridique
DROIT FISCAL
- Stratégie et assistance fiscale des entreprises
- Revue fiscale limitée
- Assistance aux contrôles fiscaux : procédures de vérification générale de comptabilité, de contrôle sur pièces, examen de la situation fiscale personnelle du contribuable
- Accompagnement du dirigeant d’entreprise en vue de l’optimisation de sa situation fiscale
- Assistance à l’élaboration des déclarations fiscales mensuelles et annuelles
- Assistance au contentieux de recouvrement
- Etablissement de la cartographie des risques fiscaux de votre entreprise
- Montage et suivi des dossiers de restitution de crédit de TVA
- Procédures gracieuses et contentieuses (demande de dégrèvement d’impôts etc)
- Accomplissement de procédures foncières et domaniales
- Négociation et/ou représentation auprès de l’administration fiscale
- Veille fiscale des activités de l’entreprise
DROIT DU TRAVAIL ET MANAGEMENT
- Conseil en droit social et dans la gestion des ressources humaines
- Négociation et assistance lors des contentieux individuels et collectifs
- Gestion de salariés expatriés
- Gestion de la paie
- Gestion des relations avec les organismes sociaux et l’inspection du travail
- Assistance lors des missions de restructuration et des opérations de fusion-acquisition
- Elaboration et mise en place de règlement intérieur, mise en harmonie des chartes et autres documents de portée disciplinaire avec la règlementation sociale en vigueur