Les cas ne sont pas légion. Mais, il n’est pas exclu que vous vous trouvez, un beau jour, face à une situation à laquelle vous... Continue reading
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Category: Actualité
Le contrat de bail est une convention par laquelle une partie (le bailleur) s’engage à conférer à une autre partie (le preneur), la jouissance temporaire... Continue reading
Nous partageons avec vous les dernières publications de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie portant sur l’Indice Mensuel des Prix des Matériaux... Continue reading
Les dirigeants et administrateurs de sociétés peuvent être amenés à conclure avec les sociétés qu’ils administrent des conventions qui les concernent personnellement : contrat de travail,... Continue reading
Nous partageons avec vous les dernières actualités économiques publiées par l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) pour le trimestre précédent (Janvier-Février-Mars... Continue reading
L’avertissement et la mise à pied infligés à un travailleur ne peuvent être invoqués pour justifier un licenciement que dans les délais prévus par l’article... Continue reading
Qu’est-ce qu’une Zone Economique Spéciale (ZES) ? Une Zone Économique Spéciale Intégrée est un espace d’accueil d’activités économiques qui a pour vocation d’offrir un ensemble... Continue reading
5.556,7 milliards de francs CFA. C’est le montant du Projet de Loi de Finances (PLF) rectificative (LFR), adopté le 11 mai dernier, par le Gouvernement... Continue reading
Bonne nouvelle pour le secteur industriel. Le chiffre d’affaires dans l’industrie a progressé de 14,9 % au quatrième trimestre 2021, comparativement à celui de la... Continue reading
S’il est reconnu à l’employeur un pouvoir de direction et d’organisation de son entreprise qui lui permet, dans l’intérêt de cette dernière, de procéder à... Continue reading
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20 July 2022 Comments Off on Droits d’enregistrement dus sur les mutations de jouissance de biens immeubles : 10 questions à vous poser pour éviter de vous faire redresser par l’administration fiscale