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Home Archive by category "mesures fiscales"

Category: mesures fiscales

Les principales mesures fiscales de l’année 2022

4 February 2022 / 1258
I. Prorogation du statut de l’Entreprise Franche d’Exportation (EFE) jusqu’au 31 Décembre 2024 Institué par la loi n° 95- 34 du 29 décembre 1995, le... Continue reading

Principales mesures fiscales de l’année 2021

18 October 2021 / 1287
Exonérations fiscales accordées aux entreprises des secteurs du tourisme et de la presse au Sénégal impactées par la pandémie COVID 19 Les établissements d’hébergement touristique... Continue reading

Principales mesures fiscales de l’année 2020

15 October 2021 / 1011
Prélèvement de conformité fiscale (PCF) applicable aux opérations du commerce international Le prélèvement de conformité fiscale (PCF) s’applique aux importations réalisées par les personnes physiques... Continue reading

Principales mesures fiscales de l’année 2019

8 October 2021 / 1576
    Nouvelles taxes et redevances applicables au Sénégal Contribution spéciale du Service des télécommunications La contribution spéciale du Service des télécommunications est due par... Continue reading

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1 September 2022 Comments Off on Le sort du contrat de travail en cas de détention préventive du salarié

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20 July 2022 Comments Off on Droits d’enregistrement dus sur les mutations de jouissance de biens immeubles : 10 questions à vous poser pour éviter de vous faire redresser par l’administration fiscale

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7 July 2022 Comments Off on Indice Mensuel des Prix des Matériaux de Construction (IMC) et les Indices du Chiffre d’Affaires dans les Services (ICAS)

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