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Nouvelles taxes et redevances applicables au Sénégal
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Contribution spéciale du Service des télécommunications
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La contribution spéciale du Service des télécommunications est due par tout exploitant de réseaux de télécommunications ouverts au public agréé au Sénégal.
La taxe est fixée à 4,5% du chiffre d’affaires Hors taxe de l’exploitant, net des frais d’interconnexion réglés aux autres exploitants de réseaux publics de télécommunications.
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Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE)
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Les ventes et importations faites au Sénégal par toute personne physique ou morale de gasoil, de diesel oil, de fuel oil 180 et de fuel oil 380 sont soumises au Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE). Le tarif de la taxe est fixé selon le m3 ou la tonne.
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Taxe d’Usage de la Route
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La taxe d’usage de la route est imputée sur le montant de la taxe sur les produits pétroliers due sur les mêmes produits. Le tarif de la taxe est fixé comme suit par hectolitre :
- Supercarburant 7090 FCFA
- Essence ordinaire 6390 FCFA
- Gasoil 3190 FCFA
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Taxe COSEC
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La taxe COSEC (Conseil sénégalais des chargeurs) est due sur toutes les importations par voie maritime réalisées par toute personne physique ou morale.
Le taux de la taxe est fixé à 0,40% appliqué à la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime.
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Redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
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Les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques sont dues par les personnes physiques ou morales exploitant de réseau de télécommunication ouvert au public, réseau indépendant de télécommunication, radiodiffusion et télédistribution.
Les tarifs des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques sont variables selon la nature des réseaux, station ou liaisons.
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Nouveau tarif de la Taxe sur les sachets en plastique
Le tarif de la taxe sur les sachets en plastique est désormais fixé à 300 francs par kilogramme de sachets contre 3 Francs par gramme de sachets en plastique.
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Finance islamique : exonérations fiscales accordées aux WAQF publics et reconnus d’utilité publique
Considéré comme un instrument de solidarité sociale, les WAQF publics et d’intérêt public bénéficient des mesures suivantes :
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- Exemption de l’impôt sur les sociétés des WAQF public et d’intérêt public
- Exemption des contributions foncières (Contribution foncière des propriétés bâties, Contribution Foncière des Propriétés non bâties, Surtaxe sur les terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis) des immeubles constitués en WAQF et gérés par l’autorité chargée de l’administration et de la supervision du WAQF.
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Exonération temporaire des entreprises minières et pétrolières pendant les phases de prospection et de recherche et durant la phase d’exploitation
Les impôts et taxes concernés :
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- Contribution Forfaitaire à la charge de l’Employeur (CFCE)
- Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB)
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
