Nonobstant les procédures de contrôle et d’audit interne mises en place au sein des entreprises, il n’est pas rare que certains salariés arrivent à se faufiler entre les mailles du filet et commettent des actes de malversations ou détournement au préjudice de leur employeur.
Le cas qui nous intéresse est celui, plus fréquent, où l’entreprise découvre la disparition de sommes lors d’un contrôle de sa trésorerie.
Au-delà de la sanction disciplinaire qui peut être immédiatement infligée au salarié fautif (mise à pied ou licenciement) et la plainte qui peut être formulée à son endroit devant les Autorités judiciaires, le chef d’entreprise ou son gestionnaire peut s’interroger sur le sort fiscal à réserver à ces sommes détournées par le salarié ?
– En fin d’année, devrait-on considérer ces sommes détournées comme des charges d’exploitation déductibles du résultat de l’entreprise au moment de la détermination de l’impôt sur les sociétés (IS) ?
– Si ces charges sont réintégrées, faudrait-il les rechercher en paiement de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) dû au titre des charges non déductibles en matière d’IS ?
Dès que le vol est constaté, l’entreprise doit comptabiliser la somme soustraite dans ses comptes de provision dans l’attente de son recouvrement, et, passer la charge en perte, si, terme de la procédure judiciaire, l’entreprise est assurée de ne pouvoir en obtenir le remboursement de la part du salarié.
Au plan fiscal, nous considérons que les sommes détournées au préjudice de l’employeur doivent être considérées au titre de l’impôt sur les sociétés, comme déductibles, dès lors qu’elles remplissent les conditions strictes posées par la loi fiscale :
- se rattacher à la gestion normale de la société ;
- correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes
- se traduire par une diminution de l’actif net de la société
- être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées
- concourir à la formation d’un produit non exonéré d’impôt assis sur le bénéfice
Lorsqu’elles ne sont pas déductibles fiscalement, les sommes détournées devraient être recherchées en paiement de l’IRVM dû au titre des charges non déductibles, soit au taux de 10%.
In fine, même dans le cas où l’employeur est victime de vols commis à son préjudice par des salariés, retenez que le fisc n’en supportera pas le coût financier lorsque lesdites charges ne sont pas dûment justifiées en matière d’impôt sur les sociétés.
Vis-à-vis du Chef d’entreprise, victime, on serait tenté de dire Dura Lex, sed Lex !
